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Autorisation d’urbanisme PC n°04700417K0017 à AIGUILLON (47190) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04700417K0017). Le projet est situé au Lieu-dit BOUSSERES à AIGUILLON (47190). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 novembre 2017, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 68 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 800 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BOUSSERES, AIGUILLON (47190).

Références cadastrales : ZD, 97, ZD, 253, ZD, 239.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BOURRAN (47320).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 800 m² · Variation nette totale : 23 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation561 m²68 m²0 m²45 m²0 m²23 m²584 m²
Autres locaux non résidentiels216 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²216 m²
Total777 m²68 m²0 m²45 m²0 m²23 m²800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée68 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée45 m²
Surface après travaux (totale)800 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite216 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 juillet 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04700417K0017
  • Code commune INSEE : 47004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AIGUILLON (47190). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 68 m², 0 m² et parcelle de 0 m².