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Autorisation d’urbanisme PC n°03000417P0019 à Aigues Vives (30670) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03000417P0019). Le projet est situé au Chemin des Detours à Aigues Vives (30670). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 30 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 août 2017, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 436 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 60 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 60 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : Chemin des Detours, Aigues Vives (30670).

Références cadastrales : AB, 231, AB, 234.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GARRIGOUILLE (SIREN 830141958, SIRET 83014195800017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Marsillargues (34590)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 60 m² · Variation nette totale : -60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation60 m²0 m²60 m²0 m²60 m²0 m²60 m²
Autres locaux non résidentiels60 m²0 m²0 m²60 m²0 m²-60 m²0 m²
Total120 m²0 m²60 m²60 m²60 m²-60 m²60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée60 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)60 m²
Superficie du terrain1 436 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 février 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03000417P0019
  • Code commune INSEE : 30004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Aigues Vives (30670). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 60 m² et parcelle de 1 436 m².