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Autorisation d’urbanisme PC n°00900213D0006 à Aigues-Vives (09600) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00900213D0006). Le projet est situé au RUE du Barry à Aigues-Vives (09600). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 décembre 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 182 m². La surface de plancher créée atteint 47 m². Le projet convertit 126 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 259 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE du Barry, Aigues-Vives (09600).

Références cadastrales : B, 1309.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES MOUFLETS (SIREN 539142505, SIRET 53914250500012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Aigues-Vives (09600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 259 m² · Variation nette totale : -16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation189 m²47 m²212 m²63 m²126 m²70 m²259 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²86 m²-86 m²-86 m²
Autres locaux non résidentiels86 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²86 m²
Total275 m²47 m²212 m²63 m²212 m²-16 m²259 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée47 m²
Surface transformée126 m²
Surface supprimée63 m²
Surface après travaux (totale)259 m²
Superficie du terrain182 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00900213D0006
  • Code commune INSEE : 09002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Aigues-Vives (09600). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 47 m², 126 m² et parcelle de 182 m².