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Autorisation d’urbanisme PC n°03000324Y0020 à Aigues-Mortes (30220) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03000324Y0020). Le projet est situé au Chemin d'Esparron à Aigues-Mortes (30220). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 janvier 2025, autorise la création de 88 logements sur une parcelle de 19 320 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 7 344 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 664 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Chemin d'Esparron, Aigues-Mortes (30220).

Références cadastrales : AP, 102, AP, 499, AP, 500.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'OBIONE (SIREN 944819721, SIRET 94481972100019, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LYON 07 (69007)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 664 m² · Variation nette totale : 7 164 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation500 m²7 344 m²0 m²180 m²0 m²7 164 m²7 664 m²
Total500 m²7 344 m²0 m²180 m²0 m²7 164 m²7 664 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés88
Répartition par typologie
Individuel groupé56
Collectif (hors résidence)32
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces23
4 pièces53
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés88
Logements supprimés1
Surface créée7 344 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée180 m²
Surface après travaux (totale)7 664 m²
Superficie du terrain19 320 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 664 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03000324Y0020
  • Code commune INSEE : 30003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Aigues-Mortes (30220). Les principaux éléments portent sur 88 logements, 7 344 m², 0 m² et parcelle de 19 320 m².