Permis de construire à Aigues-Mortes (30220) - 292 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°03000315Y0047 délivré le 2016/04/21 à AIGUES-MORTES autorise une extension de surface pour un programme de 550 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 420 m² sur 19 RUE DU 19 MARS 1962. Déposé au printemps 2016, autorisé le 21 avril 2016 par la commune de AIGUES-MORTES. Implanté 19 RUE DU 19 MARS 1962, à Aigues-Mortes (30220), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 376 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 420 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 422 m² d’habitation et 128 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 550 m².
AIGUES-MORTES compte 8 685 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 RUE DU 19 MARS 1962, Aigues-Mortes (30220).
Références cadastrales : AS, 237.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : AIGUES MORTES (30220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 550 m² · Variation nette totale : 420 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 422 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 130 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 550 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 420 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 550 m² |
| Superficie du terrain | 376 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03000315Y0047
- Code commune INSEE : 30003 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Aigues-Mortes (30220). Les travaux prévoient la création de 420 m²; la surface après travaux atteint 550 m². Le terrain couvre 376 m².
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