Permis de construire à Aigues-Mortes (30220) - 142 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°03000314Y0031 délivré le 2014/12/08 à AIGUES-MORTES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 142 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur 9001 BOULE INTERIEUR SUD. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 8 décembre 2014 par la commune de AIGUES-MORTES. Implanté 9001 BOULE INTERIEUR SUD, à Aigues-Mortes (30220), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 104 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (71 m² issues de transformation, 71 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 71 m² d’habitation et 71 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 142 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
AIGUES-MORTES compte 8 685 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9001 BOULE INTERIEUR SUD, Aigues-Mortes (30220).
Références cadastrales : AC, 127.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : GEMENOS (13420).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 148 m² · Surface après travaux (totale) : 142 m² · Variation nette totale : -6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -6 m² | 71 m² |
| Total | 148 m² | 0 m² | 71 m² | 6 m² | 71 m² | -6 m² | 142 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 71 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 142 m² |
| Superficie du terrain | 104 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03000314Y0031
- Code commune INSEE : 30003 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Aigues-Mortes (30220). Les travaux prévoient des transformations pour 142 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 142 m². Le terrain couvre 104 m².
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