Permis de construire à Aigues-Mortes (30220) - 94 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°03000314Y0029 délivré le 2014/11/21 à AIGUES-MORTES autorise une construction neuve pour un programme de 94 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 94 m² sur PLACE DES OURSINS. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 21 novembre 2014 par la commune de AIGUES-MORTES. Implanté PLACE DES OURSINS, à Aigues-Mortes (30220), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 367 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 94 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 94 m².
AIGUES-MORTES compte 8 685 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PLACE DES OURSINS, Aigues-Mortes (30220).
Références cadastrales : AP, 386.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : AIGUES-MORTES (30220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 94 m² · Variation nette totale : 94 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 94 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 94 m² |
| Superficie du terrain | 367 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 14 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03000314Y0029
- Code commune INSEE : 30003 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Aigues-Mortes (30220). Les travaux prévoient la création de 94 m²; la surface après travaux atteint 94 m². Le terrain couvre 367 m².
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