Permis de construire à Aigues-Mortes (30220) - 139 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°03000314Y0013 délivré le 2014/05/26 à AIGUES-MORTES autorise une construction neuve pour un programme de 139 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 139 m² sur LOTIS LA NEF DU ROY. Déposé au printemps 2014, autorisé le 26 mai 2014 par la commune de AIGUES-MORTES. Implanté LOTIS LA NEF DU ROY, à Aigues-Mortes (30220), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 341 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 139 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 139 m².
AIGUES-MORTES compte 8 685 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOTIS LA NEF DU ROY, Aigues-Mortes (30220).
Références cadastrales : AK, 326.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : AIGUES MORTES (30220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 139 m² · Variation nette totale : 139 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 139 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 139 m² |
| Superficie du terrain | 341 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03000314Y0013
- Code commune INSEE : 30003 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Aigues-Mortes (30220). Les travaux prévoient la création de 139 m²; la surface après travaux atteint 139 m². Le terrain couvre 341 m².
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