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Permis de construire n°PC 03000312Y0043 à Aigues-Mortes (30) pour 39 logements délivré le 15 mars 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03000312Y0043 délivré le 15 mars 2013 par la ville de Aigues-Mortes (30220), pour un projet situé Zac de la Malamousque Port du Roy, AIGUES MORTES (30220). Le programme prévoit 39 logements en collectif et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mars 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Zac de la Malamousque Port du Roy, AIGUES MORTES (30220), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2013 par la Ville de Aigues-Mortes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 39 logements pour une surface de plancher totale de 3 480 m². La surface de plancher créée atteint 3 480 m² dont habitation (3 480 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 89,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 480 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Zac de la Malamousque Port du Roy, Aigues-Mortes (30220)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/15
Surface construite3 480 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés39
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 39 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 480 m²
Variation nette totale 3 480 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 480 m² 3 480 m²
Total 0 m² 3 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 480 m² 3 480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
00281100 39
0,0 % 0,0 % 71,8 % 28,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 39 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 39 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 août 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 60 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2020
  • Délai autorisation - DOC : 29 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 60 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03000312Y0043
  • Code commune INSEE : 30003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 15 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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