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Permis de construire n°PC 07300121N1003 à Aiguebelette-le-Lac (73) pour 16 logements délivré le 4 novembre 2021 à LA VILLA DU LAC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07300121N1003 délivré le 4 novembre 2021 par la ville de Aiguebelette-le-Lac (73610), pour un projet situé 1307 Rte du Lac, AIGUEBELETTE-LE-LAC (73610). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 964 m².

Programme et contexte

En juin 2021, LA VILLA DU LAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1307 Rte du Lac, AIGUEBELETTE-LE-LAC (73610), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2021 par la Ville de Aiguebelette-le-Lac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 16 logements portant la surface de plancher totale à 878 m² sur une emprise foncière de 964 m². La surface de plancher créée atteint 29 m² dont habitation (15 m²) et locaux (14 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 0,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 878 m²
  • Surface du terrain : 964 m²
  • Référence cadastrale : A 403, A 889, A 890

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/04
Foncier964 m²
Surface construite878 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA VILLA DU LAC
  • SIREN : 899244982
  • SIRET : 89924498200018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-CASSIN (73160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 849 m²
Surface après travaux (totale) 878 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 15 m² 518 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
Autres locaux non résidentiels 849 m² 14 m² 0 m² 0 m² 518 m² -504 m² 345 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 518 m²
Total 849 m² 29 m² 518 m² 0 m² 518 m² 29 m² 878 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1600000 16
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 16 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 16 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 décembre 2021 et est en cours depuis environ 47 mois 14 jours.

  • Autorisation : 4 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07300121N1003
  • Code commune INSEE : 73001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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