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Permis de construire à Aiguebelette-Le-Lac (73610) - 118 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07300120N1002 délivré le 2020/05/19 à Aiguebelette-le-Lac autorise une construction neuve pour un programme de 118 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PJLA, le programme résidentiel autorise la construction de 118 m² sur 99 Les Villas du Lac. Déposé au printemps 2020, autorisé le 19 mai 2020 par la commune de Aiguebelette-le-Lac. Implanté 99 Les Villas du Lac, à Aiguebelette-Le-Lac (73610), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PJLA.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 462 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 118 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 118 m².

Aiguebelette-le-Lac compte 239 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 99 Les Villas du Lac, Aiguebelette-Le-Lac (73610).

Références cadastrales : A, 1797, A, 1791.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PJLA (SIREN 852870021, SIRET 85287002100015, APE 41.10A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Aix-les-Bains (73100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 118 m² · Variation nette totale : 118 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Total	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
6 pièces et +	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	118 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	118 m²
Superficie du terrain	1 462 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite118 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2020/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07300120N1002
Code commune INSEE : 73001 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Aiguebelette-Le-Lac (73610). Les travaux prévoient la création de 118 m²; la surface après travaux atteint 118 m². Le terrain couvre 1 462 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Aiguebelette-le-Lac (73610)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2021 - du Lac - transformation avec extension de surface - 878 m² Hébergement hôtelier
2021 - Les Villas du Lac - Lot n - nouvelle construction - 149 m² Habitation
2021 - les Hauts de Combelle - nouvelle construction - 174 m² Habitation
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2019 - du Sauget - nouvelle construction - 172 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73001
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07300120N1002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-07-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PJLA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	852870021
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85287002100015
Code postal du demandeur	73100
Localité du demandeur	Aix-les-Bains
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	99
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Villas du Lac
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Aiguebelette-le-Lac
Code postal du terrain	73610
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1797
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1791
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1462
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	2
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	true
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	1
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	118
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	118