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Permis de construire n°PC 04400220A1039 à Aigrefeuille-sur-Maine (44) pour 32 logements délivré le 26 mars 2021 à EUROPEAN HOMES OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04400220A1039 délivré le 26 mars 2021 par la ville de Aigrefeuille-sur-Maine (44140), pour un projet situé Rue des Bruyeres, AIGREFEUILLE SUR MAINE (44140). Le programme prévoit 32 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 16 077 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, EUROPEAN HOMES OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Bruyeres, AIGREFEUILLE SUR MAINE (44140), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2021 par la Ville de Aigrefeuille-sur-Maine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 32 logements pour une surface de plancher totale de 3 076 m² sur une emprise foncière de 16 077 m². La surface de plancher créée atteint 3 076 m² dont habitation (3 076 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 96,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 076 m²
  • Surface du terrain : 16 077 m²
  • Référence cadastrale : ZI 71P, ZI 72P, ZI 73P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/03/2021
Foncier16 077 m²
Surface construite3 076 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés32
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EUROPEAN HOMES OUEST
  • SIREN : 479321713
  • SIRET : 47932171300014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 32 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 076 m²
Variation nette totale 3 076 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 076 m² 3 076 m²
Total 0 m² 3 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 076 m² 3 076 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0087170 32
0,0 % 0,0 % 25,0 % 21,9 % 53,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 24 (75,0 %) · collectifs : 8 (25,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (25,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 8 (25,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04400220A1039
  • Code commune INSEE : 44002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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