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Déclaration préalable n°DP 01700323A0101 à Aigrefeuille-d'Aunis (17) pour un logement non opposée le 14 août 2023 à SCI AMY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01700323A0101 délivré le 14 août 2023 par la ville de Aigrefeuille-d'Aunis (17290), pour un projet situé 7 Passage des Halles, AIGREFEUILLE D'AUNIS (17290). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 109 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, SCI AMY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 7 Passage des Halles, AIGREFEUILLE D'AUNIS (17290), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 août 2023 par la Ville de Aigrefeuille-d'Aunis.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 206 m² sur une emprise foncière de 109 m². La surface de plancher après travaux atteint 206 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (97 m²) et locaux (109 m²). Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 97,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 206 m²
  • Surface du terrain : 109 m²
  • Référence cadastrale : AA 322

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/08/2023
Foncier109 m²
Surface construite206 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AMY
  • SIREN : 851740233
  • SIRET : 85174023300016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AIGREFEUILLE D'AUNIS (17290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 206 m²
Surface après travaux (totale) 206 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Autres locaux non résidentiels 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 109 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 97 m²
Total 206 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 août 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01700323A0101
  • Code commune INSEE : 17003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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