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Déclaration préalable n°DP 01700321A0098 à Aigrefeuille-d'Aunis (17) pour un logement non opposée le 5 octobre 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01700321A0098 délivré le 5 octobre 2021 par la ville de Aigrefeuille-d'Aunis (17290), pour un projet situé 25 Avenue de la Gare, AIGREFEUILLE D'AUNIS (17290). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 493 m².

Programme et contexte

En août 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 25 Avenue de la Gare, AIGREFEUILLE D'AUNIS (17290), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2021 par la Ville de Aigrefeuille-d'Aunis.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 137 m² sur une emprise foncière de 493 m². La surface de plancher créée atteint 62 m² dont habitation (62 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 137 m²
  • Surface du terrain : 493 m²
  • Référence cadastrale : AK 364, AK 363, AK 366

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/10/2021
Foncier493 m²
Surface construite137 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : CHATELAILLON-PLAGE (17340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 75 m²
Surface après travaux (totale) 137 m²
Variation nette totale 62 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 75 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 137 m²
Total 75 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01700321A0098
  • Code commune INSEE : 17003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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