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Autorisation d’urbanisme PC n°03200117G0007 à AIGNAN (32290) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03200117G0007). Le projet est situé au ROUTE DES PYRENEES à AIGNAN (32290). Le projet se situe dans le département Gers, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 janvier 2018, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 254 m². La surface de plancher créée atteint 135 m². Le projet convertit 44 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 386 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DES PYRENEES, AIGNAN (32290).

Références cadastrales : AC, 173, AC, 174, AC, 238.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PACI (SIREN 828689935, SIRET 82868993500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CASTELNAU RIVIERE BASSE (65700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 386 m² · Variation nette totale : 135 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation185 m²135 m²0 m²0 m²44 m²91 m²276 m²
Autres locaux non résidentiels66 m²0 m²44 m²0 m²0 m²44 m²110 m²
Total251 m²135 m²44 m²0 m²44 m²135 m²386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée135 m²
Surface transformée44 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)386 m²
Superficie du terrain254 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite110 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/01/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03200117G0007
  • Code commune INSEE : 32001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AIGNAN (32290). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 135 m², 44 m² et parcelle de 254 m².