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Déclaration préalable n°DP 06121420P0018 à L'Aigle (61) pour 10 logements non opposée le 7 mai 2020 à SCI NOELLA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06121420P0018 délivré le 7 mai 2020 par la ville de L'Aigle (61300), pour un projet situé Rue Porte Rabel, L'AIGLE (61300). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : vente - location.

Programme et contexte

En mars 2020, SCI NOELLA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Rue Porte Rabel, L'AIGLE (61300), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2020 par la Ville de L'Aigle.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 319 m². La surface de plancher après travaux atteint 319 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (319 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 31,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 319 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 423

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/05/07
Surface construite319 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NOELLA
  • SIREN : 382054377
  • SIRET : 38205437700025
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 319 m²
Surface après travaux (totale) 319 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Autres locaux non résidentiels 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² -319 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 319 m²
Total 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1000000 10
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 37 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 37 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06121420P0018
  • Code commune INSEE : 61214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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