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Déclaration préalable n°DP 06121415P0027 à L'Aigle (61) pour 7 logements non opposée le 29 juillet 2015 à LA FONTAINE DE ROLLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06121415P0027 délivré le 29 juillet 2015 par la ville de L'Aigle (61300), pour un projet situé 10 Rue Porte Givry, L'AIGLE (61300). Le programme prévoit 7 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En juin 2015, LA FONTAINE DE ROLLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 10 Rue Porte Givry, L'AIGLE (61300), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2015 par la Ville de L'Aigle.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 338 m². La surface de plancher après travaux atteint 338 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (338 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 48,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 338 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 671

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/29
Surface construite338 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés7
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA FONTAINE DE ROLLE
  • SIREN : 439413717
  • SIRET : 43941371700018
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 338 m²
Surface après travaux (totale) 338 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Autres locaux non résidentiels 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² -338 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 338 m²
Total 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
700000 7
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · en résidence : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 août 2016
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06121415P0027
  • Code commune INSEE : 61214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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