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Déclaration préalable n°DP 05300124K2015 à Ahuillé (53) pour un logement non opposée le 13 juillet 2024 à CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05300124K2015 délivré le 13 juillet 2024 par la ville de Ahuillé (53940), pour un projet situé 47 Rue de Concise, AHUILLE (53940). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 553 m².

Programme et contexte

En juin 2024, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 47 Rue de Concise, AHUILLE (53940), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2024 par la Ville de Ahuillé.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 29 m² sur une emprise foncière de 553 m². La surface de plancher après travaux atteint 29 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (29 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 29,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 29 m²
  • Surface du terrain : 553 m²
  • Référence cadastrale : C 304

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/07/2024
Foncier553 m²
Surface construite29 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
  • SIREN : 265301499
  • SIRET : 26530149900017
  • Catégorie juridique : 7361
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : AHUILLE (53940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 29 m²
Surface après travaux (totale) 29 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Autres locaux non résidentiels 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 29 m²
Total 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 février 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05300124K2015
  • Code commune INSEE : 53001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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