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Permis de construire n°PC 02400223D0022 à Agonac (24) pour 61 logements délivré le 23 mai 2024 à COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02400223D0022 délivré le 23 mai 2024 par la ville de Agonac (24460), pour un projet situé Rue du Stade, AGONAC (24460). Le programme prévoit 61 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 44 008 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Stade, AGONAC (24460), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2024 par la Ville de Agonac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 61 logements pour une surface de plancher totale de 4 660 m² sur une emprise foncière de 44 008 m². La surface de plancher créée atteint 4 660 m² dont habitation (4 660 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 660 m²
  • Surface du terrain : 44 008 m²
  • Référence cadastrale : D 1149, D 1172, D 149

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/05/2024
Foncier44 008 m²
Surface construite4 660 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés61
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE
  • SIREN : 388620015
  • SIRET : 38862001500080
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 61 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 660 m²
Variation nette totale 4 660 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 660 m² 4 660 m²
Total 0 m² 4 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 660 m² 4 660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
08213200 61
0,0 % 13,1 % 34,4 % 52,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 40 (65,6 %) · collectifs : 21 (34,4 %) · collectifs hors résidence : 21 (34,4 %)
  • Logements en prêt locatif social : 61 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02400223D0022
  • Code commune INSEE : 24002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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