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Autorisation d’urbanisme PC n°0380031810010 à AGNIN (38150) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0380031810010). Le projet est situé au 140 ROUTE DE BOUGE à AGNIN (38150). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 juin 2018, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 320 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 529 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 140 ROUTE DE BOUGE, AGNIN (38150).

Références cadastrales : C, 18.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COJAMA (SIREN 798037479, SIRET 79803747900010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité AGNIN (38150)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 529 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation236 m²0 m²293 m²0 m²0 m²293 m²529 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²293 m²-293 m²-293 m²
Autres locaux non résidentiels293 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²293 m²
Total529 m²0 m²293 m²0 m²293 m²0 m²529 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)529 m²
Superficie du terrain1 320 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 avril 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0380031810010
  • Code commune INSEE : 38003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AGNIN (38150). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 320 m².