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Déclaration préalable n°DP 04700123A0436 à Agen (47) pour un logement non opposée le 21 décembre 2023 à EGLISE PROTESTANTE UNIE D AGEN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04700123A0436 délivré le 21 décembre 2023 par la ville de Agen (47000), pour un projet situé 21 Rue Gabriel Griffon, AGEN (47000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 618 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, EGLISE PROTESTANTE UNIE D AGEN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 21 Rue Gabriel Griffon, AGEN (47000), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2023 par la Ville de Agen.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 539 m² sur une emprise foncière de 618 m². La surface de plancher après travaux atteint 539 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (539 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 539,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 539 m²
  • Surface du terrain : 618 m²
  • Référence cadastrale : BK 559

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/21
Foncier618 m²
Surface construite539 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EGLISE PROTESTANTE UNIE D AGEN
  • SIREN : 782151609
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : AGEN (47000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 539 m²
Surface après travaux (totale) 539 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 302 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 539 m²
Autres locaux non résidentiels 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 237 m²
Total 539 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04700123A0436
  • Code commune INSEE : 47001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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