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Permis de construire n°PC 04700122A0017 à Agen (47) pour 32 logements délivré le 18 mai 2022 à FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04700122A0017 délivré le 18 mai 2022 par la ville de Agen (47000), pour un projet situé 6-8-1 Rue de Cessac, AGEN (47000). Le programme prévoit 32 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 205 m².

Programme et contexte

En mars 2022, FRANCE PIERRE PATRIMOINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6-8-1 Rue de Cessac, AGEN (47000), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2022 par la Ville de Agen.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 32 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 991 m² sur une emprise foncière de 205 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 991 m² (variation nette : -45 m²), dont habitation (1 729 m²) et locaux (262 m²). Le projet présente une densité de 9,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 991 m²
  • Surface du terrain : 205 m²
  • Référence cadastrale : BH 963

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/18
Foncier205 m²
Surface construite1 991 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés32
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRANCE PIERRE PATRIMOINE
  • SIREN : 512934712
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33042)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 32 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 036 m²
Surface après travaux (totale) 1 991 m²
Variation nette totale -45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 1 729 m²
Autres locaux non résidentiels 2 036 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 729 m² -1 774 m² 262 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 729 m²
Total 2 036 m² 0 m² 1 729 m² 45 m² 1 729 m² -45 m² 1 991 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11138000 32
34,4 % 40,6 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 32 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 32 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04700122A0017
  • Code commune INSEE : 47001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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