Autorisation d’urbanisme PC n°04700122A0040 à AGEN (47000) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04700122A0040). Le projet est situé au AV HENRI BARBUSSE à AGEN (47000). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 23 novembre 2022, autorise la création de 39 logements sur une parcelle de 20 248 m². La surface de plancher créée atteint 8 496 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 496 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
LES JARDINS DE LA MASSE (SIREN 812472900, SIRET 81247290000016, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BOE (47550)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 8 496 m² · Variation nette totale : 3 093 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
2 114 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 114 m²
2 114 m²
Autres locaux non résidentiels
5 403 m²
6 382 m²
0 m²
5 403 m²
0 m²
979 m²
6 382 m²
Total
5 403 m²
8 496 m²
0 m²
5 403 m²
0 m²
3 093 m²
8 496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AGEN (47000). Les principaux éléments portent sur 39 logements, 8 496 m², 0 m² et parcelle de 20 248 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47001
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04700122A0040
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-02-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES JARDINS DE LA MASSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
812472900
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81247290000016
Code postal du demandeur
47550
Localité du demandeur
BOE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV HENRI BARBUSSE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
AGEN
Code postal du terrain
47000
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
97
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
98
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
102
Superficie du terrain
20248
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
7
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
false
Présence d’un autre type de résidence
true
Nombre total de logements créés
39
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
39
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
39
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
39
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2114
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5403
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
6382
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
5403
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée