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Déclaration préalable n°DP 04700120A0007 à Agen (47) pour 6 logements non opposée le 11 mars 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04700120A0007 délivré le 11 mars 2020 par la ville de Agen (47000), pour un projet situé 35 Bd Sylvain Dumon, AGEN (47000). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 103 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 35 Bd Sylvain Dumon, AGEN (47000), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2020 par la Ville de Agen.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 300 m² sur une emprise foncière de 103 m². La surface de plancher après travaux atteint 300 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (300 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 300 m²
  • Surface du terrain : 103 m²
  • Référence cadastrale : BL 141

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/11
Foncier103 m²
Surface construite300 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : MAS GRENIER (82600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 300 m²
Surface après travaux (totale) 300 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04700120A0007
  • Code commune INSEE : 47001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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