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Autorisation d’urbanisme PC n°04700119A0038 à AGEN (47000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04700119A0038). Le projet est situé au 16 RUE JEAN TERLES à AGEN (47000). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 janvier 2020, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 491 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 46 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 486 m².

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE JEAN TERLES, AGEN (47000).

Références cadastrales : AL, 237.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MV2 HABITAT (SIREN 501828107, SIRET 50182810700018, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité MOIRAX (47310)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 486 m² · Variation nette totale : -324 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation305 m²46 m²214 m²80 m²0 m²180 m²485 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²214 m²-214 m²-214 m²
Autres locaux non résidentiels505 m²0 m²0 m²290 m²0 m²-290 m²215 m²
Total810 m²46 m²214 m²370 m²214 m²-324 m²486 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Logements supprimés1
Surface créée46 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée80 m²
Surface après travaux (totale)486 m²
Superficie du terrain491 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04700119A0038
  • Code commune INSEE : 47001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AGEN (47000). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 46 m², 0 m² et parcelle de 491 m².