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Autorisation d’urbanisme PC n°04700118A0023 à AGEN (47000) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04700118A0023). Le projet est situé au 84 CRS DU 14 JUILLET à AGEN (47000). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 juillet 2018, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 156 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 374 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 84 CRS DU 14 JUILLET, AGEN (47000).

Références cadastrales : AL, 801.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JADE (SIREN 838463024, SIRET 83846302400011, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VILLENEUVE SUR LOT (47300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 374 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²374 m²0 m²0 m²374 m²374 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²374 m²-374 m²-374 m²
Autres locaux non résidentiels374 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²374 m²
Total374 m²0 m²374 m²0 m²374 m²0 m²374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
1 pièce12

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés12
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)374 m²
Superficie du terrain156 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04700118A0023
  • Code commune INSEE : 47001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AGEN (47000). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 156 m².