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Déclaration préalable n°DP 04700116A0159 à Agen (47) pour 3 logements non opposée le 5 octobre 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04700116A0159 délivré le 5 octobre 2016 par la ville de Agen (47000), pour un projet situé 15 Rue Alsace Lorraine, AGEN (47000). Le programme prévoit 3 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 80 m².

Programme et contexte

En août 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 15 Rue Alsace Lorraine, AGEN (47000), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2016 par la Ville de Agen.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 308 m² sur une emprise foncière de 80 m². La surface de plancher après travaux atteint 308 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (308 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 3,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 102,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 308 m²
  • Surface du terrain : 80 m²
  • Référence cadastrale : BL 267

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/05
Foncier80 m²
Surface construite308 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés3
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : VILLENAVE D'ORNON (33140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 308 m²
Surface après travaux (totale) 308 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 308 m²
Autres locaux non résidentiels 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 154 m²
Total 308 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
021000 3
0,0 % 66,7 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · en résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 33 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 68 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04700116A0159
  • Code commune INSEE : 47001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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