Permis de construire n°PC 08300118D0012 à Les Adrets-de-l'Estérel (83) pour 10 logements délivré le 8 août 2018 à LES CHENES VERTS
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 08300118D0012 délivré le 8 août 2018 par la ville de Les Adrets-de-l'Estérel (83600), pour un projet situé La Verrerie, LES ADRETS DE L ESTEREL (83600). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 567 m².
Programme et contexte
En août 2018, LES CHENES VERTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Verrerie, LES ADRETS DE L ESTEREL (83600), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 8 août 2018 par la Ville de Les Adrets-de-l'Estérel.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 10 logements pour une surface de plancher totale de 2 355 m² sur une emprise foncière de 2 567 m². La surface de plancher créée atteint 1 296 m² dont habitation (1 119 m²) et locaux (177 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 111,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : août 2018
- Date d'autorisation du permis de construire : 8 août 2018
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 355 m²
- Surface du terrain : 2 567 m²
- Référence cadastrale : E 496, E 497
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : La Verrerie, Les Adrets-de-l'Estérel (83600)
- Département : Var (83)
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LES CHENES VERTS
- SIREN : 823895255
- SIRET : 82389525500011
- Catégorie juridique : 5499
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : FREJUS (83600)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 10 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 3
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 059 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 355 m² |
| Variation nette totale | 1 296 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 059 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 2 178 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total | 1 059 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 2 355 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 1 | 6 | 3 | 0 | 0 | 10 |
| 0,0 % | 10,0 % | 60,0 % | 30,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 août 2019 et est en cours depuis environ 76 mois 2 jours.
- Autorisation : 8 août 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 6 août 2019
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 11 mois 29 jours
- Chantier en cours depuis : 76 mois 2 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 08300118D0012
- Code commune INSEE : 83001 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 8 août 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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