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Permis de construire n°PC 0380022020001 à Les Adrets (38) pour 6 logements accordé le 25 août 2020 à DOMAINES SKIABLES COMMUNAUTAIRES DU GRESIVAUDAN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0380022020001 délivré le 25 août 2020 par la ville de Les Adrets (38190), pour un projet situé Prapoutel les Sept Laux, LES ADRETS (38190). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 775 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, DOMAINES SKIABLES COMMUNAUTAIRES DU GRESIVAUDAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Prapoutel les Sept Laux, LES ADRETS (38190), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2020 par la Ville de Les Adrets.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 6 logements pour une surface de plancher totale de 3 403 m² sur une emprise foncière de 4 775 m². La surface de plancher créée atteint 665 m² dont habitation (665 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 110,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 403 m²
  • Surface du terrain : 4 775 m²
  • Référence cadastrale : AB 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/25
Foncier4 775 m²
Surface construite3 403 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINES SKIABLES COMMUNAUTAIRES DU GRESIVAUDAN
  • SIREN : 829231802
  • SIRET : 82923180200010
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 49.39C
  • Localisation du demandeur : LES ADRETS (38190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 738 m²
Surface après travaux (totale) 3 403 m²
Variation nette totale 665 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 738 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 3 403 m²
Total 2 738 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 3 403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 août 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380022020001
  • Code commune INSEE : 38002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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