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Permis de construire à Adervielle-Pouchergues (65240) - 213 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0650031900007 délivré le 2020/01/06 à Adervielle-Pouchergues autorise une construction neuve pour un programme de 213 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI VINIBA, le programme résidentiel autorise la construction de 213 m² sur chemi rural dit de Nabias. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 6 janvier 2020 par la commune de Adervielle-Pouchergues. Implanté chemi rural dit de Nabias, à Adervielle-Pouchergues (65240), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI VINIBA.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 646 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 213 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 213 m².

Adervielle-Pouchergues compte 153 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemi rural dit de Nabias, Adervielle-Pouchergues (65240).

Références cadastrales : A, 441, A, 911.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI VINIBA (SIREN 829325554, SIRET 82932555400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Avertin (37550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 213 m² · Variation nette totale : 213 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	213 m²
Total	0 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
6 pièces et +	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	213 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	213 m²
Superficie du terrain	1 646 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence secondaire
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite213 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2020/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0650031900007
Code commune INSEE : 65003 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Adervielle-Pouchergues (65240). Les travaux prévoient la création de 213 m²; la surface après travaux atteint 213 m². Le terrain couvre 1 646 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - 0650032400002 - transformation sans extension ni diminution de surface - 145 m² Hébergement hôtelier
2024 - 0650032400001 - nouvelle construction - 183 m² Habitation
2023 - de Louron - transformation sans extension ni diminution de surface - 92 m² Hébergement hôtelier
2022 - de Plaistrou - transformation sans extension ni diminution de surface - 122 m² Hébergement hôtelier
2022 - Rural de la Biete - nouvelle construction - 138 m² Habitation
2021 - Chemin de Nabias - transformation avec extension de surface - 138 m² Hébergement hôtelier
2021 - de la Biete - nouvelle construction - 72 m² Habitation
2021 - de la Caoussade - transformation sans extension ni diminution de surface - 132 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Adervielle-Pouchergues

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux	65003
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0650031900007
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI VINIBA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	829325554
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82932555400014
Code postal du demandeur	37550
Localité du demandeur	Saint-Avertin
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	chemi
Libellé de la voie du terrain	rural dit de Nabias
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Adervielle-Pouchergues
Code postal du terrain	65240
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	441
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	911
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1646
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence secondaire
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	1
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	213
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	213