Permis de construire à Adelans-Et-Le-Val-De-Bithaine * (70200) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°07000417E0001 délivré le 2017/02/07 à ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE * autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 576 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 113 m² sur 4 hameau du mouliney. Il prévoit ensuite 19 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2017, autorisé le 7 février 2017 par la commune de ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE *. Implanté 4 hameau du mouliney, à Adelans-Et-Le-Val-De-Bithaine * (70200), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 26 555 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 19 m², dont 85 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 288 m² d’habitation et 288 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 576 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE * compte 310 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 hameau du mouliney, Adelans-Et-Le-Val-De-Bithaine * (70200).
Références cadastrales : A, 215, A, 434, A, 435.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE * (70200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 670 m² · Surface après travaux (totale) : 576 m² · Variation nette totale : -94 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 394 m² | 19 m² | 33 m² | 106 m² | 52 m² | -106 m² | 288 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 276 m² | 0 m² | 52 m² | 7 m² | 33 m² | 12 m² | 288 m² |
| Total | 670 m² | 19 m² | 85 m² | 113 m² | 85 m² | -94 m² | 576 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 33 m² |
| Total détail | 33 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 19 m² |
| Surface transformée | 52 m² |
| Surface supprimée | 106 m² |
| Surface après travaux (totale) | 576 m² |
| Superficie du terrain | 26 555 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07000417E0001
- Code commune INSEE : 70004 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Adelans-Et-Le-Val-De-Bithaine * (70200). Les travaux prévoient la création de 19 m², des transformations pour 170 m² et des démolitions de 113 m²; la surface après travaux atteint 576 m². Le terrain couvre 26 555 m².
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