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Autorisation d’urbanisme PC n°06000523T0002 à ACY-EN-MULTIEN (60620) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06000523T0002). Le projet est situé au 8B rue de la Liberation à ACY-EN-MULTIEN (60620). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 octobre 2023, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 2 040 m². La surface de plancher créée atteint 152 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 366 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 8B rue de la Liberation, ACY-EN-MULTIEN (60620).

Références cadastrales : C, 1011.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : NOYON (60400).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 366 m² · Variation nette totale : 152 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²152 m²1 214 m²0 m²0 m²1 366 m²1 366 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²1 214 m²-1 214 m²-1 214 m²
Autres locaux non résidentiels1 214 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 214 m²
Total1 214 m²152 m²1 214 m²0 m²1 214 m²152 m²1 366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Individuel groupé14
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés14
Surface créée152 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 366 m²
Superficie du terrain2 040 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06000523T0002
  • Code commune INSEE : 60005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ACY-EN-MULTIEN (60620). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 152 m², 0 m² et parcelle de 2 040 m².