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Permis de construire n°PC 06000521T0010 à Acy-en-Multien (60) pour 13 logements accordé le 28 janvier 2022 à H&H

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06000521T0010 délivré le 28 janvier 2022 par la ville de Acy-en-Multien (60620), pour un projet situé 1 Route de Meaux, ACY-EN-MULTIEN (60620). Le programme prévoit 13 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 30 899 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, H&H a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Route de Meaux, ACY-EN-MULTIEN (60620), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2022 par la Ville de Acy-en-Multien.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 13 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 203 m² sur une emprise foncière de 30 899 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 203 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 066 m²) et locaux (137 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 82,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 203 m²
  • Surface du terrain : 30 899 m²
  • Référence cadastrale : C 1013

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/01/2022
Foncier30 899 m²
Surface construite1 203 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés13
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : H&H
  • SIREN : 791261894
  • SIRET : 79126189400046
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 13 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 203 m²
Surface après travaux (totale) 1 203 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²
Autres locaux non résidentiels 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² -1 066 m² 137 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 1 066 m²
Total 1 203 m² 0 m² 1 066 m² 0 m² 1 066 m² 0 m² 1 203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
004621 13
0,0 % 0,0 % 30,8 % 46,2 % 15,4 % 7,7 % 100 %
  • Répartition : individuels : 13 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06000521T0010
  • Code commune INSEE : 60005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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