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Autorisation d’urbanisme PC n°06000521T0010 à ACY-EN-MULTIEN (60620) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06000521T0010). Le projet est situé au 1 route de Meaux à ACY-EN-MULTIEN (60620). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 janvier 2022, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 30 899 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 203 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 route de Meaux, ACY-EN-MULTIEN (60620).

Références cadastrales : C, 1013.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

H&H (SIREN 791261894, SIRET 79126189400046, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 203 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²1 066 m²0 m²0 m²1 066 m²1 066 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²1 066 m²-1 066 m²-1 066 m²
Autres locaux non résidentiels1 203 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 203 m²
Total1 203 m²0 m²1 066 m²0 m²1 066 m²0 m²1 203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Individuel groupé13
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces6
5 pièces2
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés13
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 203 m²
Superficie du terrain30 899 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite137 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06000521T0010
  • Code commune INSEE : 60005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ACY-EN-MULTIEN (60620). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 30 899 m².