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Autorisation d’urbanisme PC n°06000517T0004 à Acy-en-Multien (60620) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06000517T0004). Le projet est situé au 4 Rue du Tour de Ville à Acy-en-Multien (60620). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 19 février 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 février 2018, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 500 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 237 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 237 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue du Tour de Ville, Acy-en-Multien (60620).

Références cadastrales : C, 452.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JMDF (SIREN 510918188, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT-PATHUS (77178)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 237 m² · Variation nette totale : -54 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation291 m²237 m²0 m²291 m²0 m²-54 m²237 m²
Total291 m²237 m²0 m²291 m²0 m²-54 m²237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Logements supprimés2
Surface créée237 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée291 m²
Surface après travaux (totale)237 m²
Superficie du terrain1 500 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite237 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06000517T0004
  • Code commune INSEE : 60005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Acy-en-Multien (60620). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 237 m², 0 m² et parcelle de 1 500 m².