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Déclaration préalable n°DP 02700322A0028 à Acquigny (27) pour 7 logements non opposée le 24 mai 2022 à SCI LA D2L

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02700322A0028 délivré le 24 mai 2022 par la ville de Acquigny (27400), pour un projet situé Les Planches, ACQUIGNY (27400). Le programme prévoit 7 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 041 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SCI LA D2L a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Les Planches, ACQUIGNY (27400), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2022 par la Ville de Acquigny.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 552 m² sur une emprise foncière de 1 041 m². La surface de plancher après travaux atteint 552 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (552 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 552 m²
  • Surface du terrain : 1 041 m²
  • Référence cadastrale : H 333, H 338, H 334

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/05/2022
Foncier1 041 m²
Surface construite552 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés7
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA D2L
  • SIREN : 417742293
  • SIRET : 41774229300018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AILLY (27740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 552 m²
Surface après travaux (totale) 552 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Autres locaux non résidentiels 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² -552 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 552 m²
Total 552 m² 0 m² 552 m² 0 m² 552 m² 0 m² 552 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02700322A0028
  • Code commune INSEE : 27003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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