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Autorisation d’urbanisme PC n°02700321A0029 à ACQUIGNY (27400) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02700321A0029). Le projet est situé au 3 RUE D EVREUX à ACQUIGNY (27400). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 juin 2021, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 354 m². La surface de plancher créée atteint 15 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 241 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE D EVREUX, ACQUIGNY (27400).

Références cadastrales : AD, 71, AD, 70.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE L'HOSTELLERIE D'ACQUIGNY (SIREN 497824722, SIRET 49782472200019, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ACQUIGNY (27400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 241 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation143 m²15 m²83 m²0 m²0 m²98 m²241 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²83 m²-83 m²-83 m²
Autres locaux non résidentiels83 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²83 m²
Total226 m²15 m²83 m²0 m²83 m²15 m²241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée15 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)241 m²
Superficie du terrain1 354 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02700321A0029
  • Code commune INSEE : 27003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ACQUIGNY (27400). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 15 m², 0 m² et parcelle de 1 354 m².