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Autorisation d’urbanisme PC n°0620072100008 à ACQ (62144) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0620072100008). Le projet est situé au 18 rue Jules Ferry à ACQ (62144). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 novembre 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 395 m². La surface de plancher créée atteint 19 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 533 m².

Localisation du projet

Adresse : 18 rue Jules Ferry, ACQ (62144).

Références cadastrales : AB, 37.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Acq (62144).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 533 m² · Variation nette totale : -19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation123 m²19 m²304 m²0 m²0 m²323 m²446 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²304 m²-304 m²-304 m²
Autres locaux non résidentiels429 m²0 m²0 m²38 m²0 m²-38 m²391 m²
Total552 m²19 m²304 m²38 m²304 m²-19 m²533 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée19 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)533 m²
Superficie du terrain1 395 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite87 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/11/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 septembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0620072100008
  • Code commune INSEE : 62007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ACQ (62144). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 19 m², 0 m² et parcelle de 1 395 m².