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Autorisation d’urbanisme PC n°0620071800005 à ACQ (62144) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0620071800005). Le projet est situé au RUE DE LA REPUBLIQUE ET RUE VI à ACQ (62144). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 septembre 2018, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 2 815 m². La surface de plancher créée atteint 574 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 574 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA REPUBLIQUE ET RUE VI, ACQ (62144).

Références cadastrales : AC, 57, AC, 58.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOPARTOIS COOPERATIVE H L M (SIREN 356200501, SIRET 35620050100043, APE 41.10A, catégorie juridique 5547, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BULLY-LES-MINES (62160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 574 m² · Variation nette totale : 574 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²574 m²0 m²0 m²0 m²574 m²574 m²
Total0 m²574 m²0 m²0 m²0 m²574 m²574 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée574 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)574 m²
Superficie du terrain2 815 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite574 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0620071800005
  • Code commune INSEE : 62007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ACQ (62144). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 574 m², 0 m² et parcelle de 2 815 m².