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Autorisation d’urbanisme PC n°9766011600012 à ACOUA (97630) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°9766011600012). Le projet est situé au CCD N 1 à ACOUA (97630). Le projet se situe dans le département Mayotte, en région Mayotte.

L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 décembre 2016, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 266 m². La surface de plancher créée atteint 601 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 601 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : CCD N 1, ACOUA (97630).

Références cadastrales : AB, 25.

Région : Mayotte • Département : Mayotte.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ACOUA (97630).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 601 m² · Variation nette totale : 601 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²507 m²0 m²0 m²0 m²507 m²507 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²94 m²0 m²0 m²0 m²94 m²94 m²
Total0 m²601 m²0 m²0 m²0 m²601 m²601 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
2 pièces4
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée601 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)601 m²
Superficie du terrain266 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite94 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 9766011600012
  • Code commune INSEE : 97601 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ACOUA (97630). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 601 m², 0 m² et parcelle de 266 m².