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Autorisation d’urbanisme PC n°02700221F0010 à ACON (27570) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02700221F0010). Le projet est situé au 2 BIS RTE DE PARIS à ACON (27570). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 mars 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 394 m². La surface de plancher créée atteint 124 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 627 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 2 BIS RTE DE PARIS, ACON (27570).

Références cadastrales : B, 611.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

YAVUZ (SIREN 850652009, SIRET 85065200900026, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BALINES (27130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 627 m² · Variation nette totale : 124 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²124 m²0 m²0 m²0 m²124 m²124 m²
Autres locaux non résidentiels503 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²503 m²
Total503 m²124 m²0 m²0 m²0 m²124 m²627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée124 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)627 m²
Superficie du terrain394 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite503 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02700221F0010
  • Code commune INSEE : 27002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ACON (27570). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 124 m², 0 m² et parcelle de 394 m².