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Permis de construire n°PC 03500119M0029 à Acigné (35) pour 22 logements délivré le 4 août 2020 à SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03500119M0029 délivré le 4 août 2020 par la ville de Acigné (35690), pour un projet situé Rue de la Sicotiere, ACIGNE (35690). Le programme prévoit 22 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 4 483 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Sicotiere, ACIGNE (35690), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 4 août 2020 par la Ville de Acigné.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 22 logements pour une surface de plancher totale de 1 897 m² sur une emprise foncière de 4 483 m². La surface de plancher créée atteint 1 897 m² dont habitation (1 607 m²) et locaux (290 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 897 m²
  • Surface du terrain : 4 483 m²
  • Référence cadastrale : AI 502

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/08/2020
Foncier4 483 m²
Surface construite1 897 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés22
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
  • SIREN : 699200051
  • SIRET : 69920005100067
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RENNES (35201)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 897 m²
Variation nette totale 1 897 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 1 607 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 1 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 897 m² 1 897 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0612400 22
0,0 % 27,3 % 54,5 % 18,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 22 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 22 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 4 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03500119M0029
  • Code commune INSEE : 35001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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