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Permis de construire n°PC 03500118M0006 à Acigné (35) pour un logement délivré le 12 septembre 2018 à SCI IRIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03500118M0006 délivré le 12 septembre 2018 par la ville de Acigné (35690), pour un projet situé 9 Rue Thomas Edison, ACIGNE (35690). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 118 m².

Programme et contexte

En mars 2018, SCI IRIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue Thomas Edison, ACIGNE (35690), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2018 par la Ville de Acigné.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 460 m² sur une emprise foncière de 1 118 m². La surface de plancher créée atteint 272 m² dont habitation (62 m²) et locaux (210 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 460 m²
  • Surface du terrain : 1 118 m²
  • Référence cadastrale : AI 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/09/2018
Foncier1 118 m²
Surface construite460 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI IRIS
  • SIREN : 832542617
  • SIRET : 83254261700010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RENNES (35700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 188 m²
Surface après travaux (totale) 460 m²
Variation nette totale 272 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Autres locaux non résidentiels 188 m² 210 m² 94 m² 0 m² 94 m² 210 m² 398 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 94 m²
Total 188 m² 272 m² 94 m² 0 m² 94 m² 272 m² 460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 12 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 novembre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03500118M0006
  • Code commune INSEE : 35001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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