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Permis de construire à Acigne (35690) - 47 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03500116M0001 délivré le 2016/05/30 à ACIGNE autorise une transformation avec extension pour un programme de 248 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (90 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 30 mai 2016 par la commune de ACIGNE. Implanté lieud Vernay, à Acigne (35690), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 364 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 47 m², dont 45 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 248 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

ACIGNE compte 6 888 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : lieud Vernay, Acigne (35690).

Références cadastrales : D, 556.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DOMLOUP (35410).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 210 m² · Surface après travaux (totale) : 248 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation165 m²47 m²45 m²9 m²0 m²83 m²248 m²
Autres locaux non résidentiels45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²-45 m²0 m²
Total210 m²47 m²45 m²9 m²45 m²38 m²248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole45 m²
Total détail45 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée47 m²
Surface transformée45 m²
Surface supprimée9 m²
Surface après travaux (totale)248 m²
Superficie du terrain364 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite248 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03500116M0001
  • Code commune INSEE : 35001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Acigne (35690). Les travaux prévoient la création de 47 m², des transformations pour 90 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 248 m². Le terrain couvre 364 m².

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