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Autorisation d’urbanisme PC n°05700621B0003 à ACHEN (57412) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05700621B0003). Le projet est situé au 5 rue de Rohrbach à ACHEN (57412). Le projet se situe dans le département Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 septembre 2021, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 309 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 290 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 478 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 5 rue de Rohrbach, ACHEN (57412).

Références cadastrales : 03, 199, 03, 351.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FRANO76 (SIREN 899133474, SIRET 89913347400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ERNESTVILLER (57510)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 478 m² · Variation nette totale : -87 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation290 m²0 m²478 m²0 m²290 m²188 m²478 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²188 m²-188 m²-188 m²
Autres locaux non résidentiels275 m²0 m²0 m²87 m²0 m²-87 m²188 m²
Total565 m²0 m²478 m²87 m²478 m²-87 m²478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée290 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)478 m²
Superficie du terrain309 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05700621B0003
  • Code commune INSEE : 57006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ACHEN (57412). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 290 m² et parcelle de 309 m².