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Autorisation d’urbanisme PC n°06400622L0004 à ACCOUS (64490) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06400622L0004). Le projet est situé au 4 PL DE LA MAIRIE à ACCOUS (64490). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Atlantiques, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 septembre 2022, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 252 m². La surface de plancher créée atteint 47 m². Le projet convertit 259 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 336 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 PL DE LA MAIRIE, ACCOUS (64490).

Références cadastrales : 0G, 65, 0G, 66, 0G, 550.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT (SIREN 494468390, SIRET 49446839000039, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BAYONNE (64185)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 336 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation310 m²0 m²214 m²51 m²259 m²-96 m²214 m²
Autres locaux non résidentiels30 m²47 m²45 m²0 m²0 m²92 m²122 m²
Total340 m²47 m²259 m²51 m²259 m²-4 m²336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée47 m²
Surface transformée259 m²
Surface supprimée51 m²
Surface après travaux (totale)336 m²
Superficie du terrain1 252 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite122 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06400622L0004
  • Code commune INSEE : 64006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ACCOUS (64490). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 47 m², 259 m² et parcelle de 1 252 m².