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Permis de construire n°PC 9711011831242 à Les Abymes (971) pour 26 logements délivré le 5 avril 2019 à SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 9711011831242 délivré le 5 avril 2019 par la ville de Les Abymes (97142), pour un projet situé 9012 Belle Plaine, LES ABYMES (97139). Le programme prévoit 26 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 736 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 9012 Belle Plaine, LES ABYMES (97139), dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2019 par la Ville de Les Abymes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 26 logements pour une surface de plancher totale de 1 592 m² sur une emprise foncière de 4 736 m². La surface de plancher créée atteint 1 592 m² dont habitation (1 592 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 592 m²
  • Surface du terrain : 4 736 m²
  • Référence cadastrale : AD 133

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/05
Foncier4 736 m²
Surface construite1 592 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés26
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE
  • SIREN : 303091086
  • SIRET : 30309108600023
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LES ABYMES (97139)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 26 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 592 m²
Variation nette totale 1 592 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 592 m² 1 592 m²
Total 0 m² 1 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 592 m² 1 592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01212200 26
0,0 % 46,2 % 46,2 % 7,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 26 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9711011831242
  • Code commune INSEE : 97101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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