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Permis de construire n°PC 9711011831001 à Les Abymes (971) pour 98 logements délivré le 28 juin 2018 à TERRE DE VIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 9711011831001 délivré le 28 juin 2018 par la ville de Les Abymes (97142), pour un projet situé Impasse Cayol, LES ABYMES (97139). Le programme prévoit 98 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 419 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, TERRE DE VIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Impasse Cayol, LES ABYMES (97139), dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2018 par la Ville de Les Abymes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 98 logements pour une surface de plancher totale de 6 529 m² sur une emprise foncière de 8 419 m². La surface de plancher créée atteint 5 826 m² dont habitation (5 826 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 529 m²
  • Surface du terrain : 8 419 m²
  • Référence cadastrale : CP 146, CP 147, CP 148

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/28
Foncier8 419 m²
Surface construite6 529 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés98
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERRE DE VIE
  • SIREN : 830700522
  • SIRET : 83070052200014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : BAIE-MAHAULT (97122)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 98 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 703 m²
Surface après travaux (totale) 6 529 m²
Variation nette totale 5 826 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 703 m² 5 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 826 m² 6 529 m²
Total 703 m² 5 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 826 m² 6 529 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
040461200 98
0,0 % 40,8 % 46,9 % 12,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 98 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 98 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 janvier 2020 et est en cours depuis environ 71 mois 5 jours.

  • Autorisation : 28 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 71 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9711011831001
  • Code commune INSEE : 97101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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