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Déclaration préalable n°DP 0380012210097 à Les Abrets en Dauphiné (38) pour 2 logements non opposée le 28 juin 2022 à AU LAVOIR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0380012210097 délivré le 28 juin 2022 par la ville de Les Abrets en Dauphiné (38490), pour un projet situé Hameau du Sougey, LES ABRETS EN DAUPHINE (38490). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 350 m².

Programme et contexte

En juin 2022, AU LAVOIR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Hameau du Sougey, LES ABRETS EN DAUPHINE (38490), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2022 par la Ville de Les Abrets en Dauphiné.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 330 m² sur une emprise foncière de 8 350 m². La surface de plancher après travaux atteint 330 m² (variation nette : -70 m²), dont habitation (330 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 165,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 330 m²
  • Surface du terrain : 8 350 m²
  • Référence cadastrale : C 363, C 362

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/28
Foncier8 350 m²
Surface construite330 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AU LAVOIR
  • SIREN : 888052354
  • SIRET : 88805235400014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 400 m²
Surface après travaux (totale) 330 m²
Variation nette totale -70 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 400 m² 0 m² 180 m² 70 m² 180 m² -70 m² 330 m²
Total 400 m² 0 m² 180 m² 70 m² 180 m² -70 m² 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000200 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380012210097
  • Code commune INSEE : 38001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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