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Autorisation d’urbanisme PC n°0380011710005 à LES ABRETS EN DAUPHINE (38490) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0380011710005). Le projet est situé au 165 Rue du 11 Novembre à LES ABRETS EN DAUPHINE (38490). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 mars 2017, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 820 m². La surface de plancher créée atteint 654 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 654 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 165 Rue du 11 Novembre, LES ABRETS EN DAUPHINE (38490).

Références cadastrales : AC, 121.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur EPL (ex SEM), localité BOURG-EN-BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 654 m² · Variation nette totale : 654 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²654 m²0 m²0 m²0 m²654 m²654 m²
Total0 m²654 m²0 m²0 m²0 m²654 m²654 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée654 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)654 m²
Superficie du terrain820 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite654 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurEPL (ex SEM)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0380011710005
  • Code commune INSEE : 38001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES ABRETS EN DAUPHINE (38490). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 654 m², 0 m² et parcelle de 820 m².